Le déroulement du divorce


Le divorce, qu’il soit engagé à l’amiable, pour faute,
ou pour altération définitive du lien conjugal,
se déroule toujours en deux temps.




Première phase



Dans le prolongement de la demande en divorce, il sera, d’abord, procédé à l’organisation provisoire de la vie de la famille qui se sépare.

Dans le cadre d’une première décision, appelée Ordonnance de Non-Conciliation, le Juge a pour mission d’autoriser la séparation des époux, et d’en organiser les modalités résidentielles et financières.

Le Juge va également organiser la vie des enfants.

Il fixera leur lieu de résidence habituelle (chez l’un des parents, ou en alternance), et prévoira le rythme du droit de visite et d’hébergement, à défaut d’alternance, pour le parent chez qui les enfants ne vivront pas habituellement.

Enfin, le Juge va prévoir la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fixant des pensions alimentaires.

C’est ce que l’on appelle « les mesures provisoires ».







Deuxième phase



Le divorce, proprement dit et ses « conséquences définitives », interviendra dans un second temps.

C’est à ce stade que les époux choisissent la forme du divorce qu’ils souhaitent voir mis en place (divorce amiable, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.


Interviendra, en dernier lieu, le jugement qui prononcera le divorce et statuera sur les conséquences de la rupture : nom d’épouse, prestation compensatoire, dommages et intérêts, mesures relatives aux enfants, et, éventuellement, partage total ou partiel du patrimoine.