Le divorce par consentement mutuel


Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages.
Il est une procédure :


Simple :

il se résume à l’élaboration d’une convention en divorce,
prévoyant toutes les conséquences de la rupture.


Rapide :

le prononcé du divorce intervient dans les deux à quatre mois, selon les juridictions.


Économique :

dans la plupart des cas, l’intervention d’un seul avocat suffit pour les deux époux,
ce qui contribue à en amoindrir le coût.


Consensuel :

il permet aux époux, avec l’aide de leur avocat, de décider ensemble, et d’un commun accord,
de toutes les conséquences de leur rupture.






La convention de divorce par consentement mutuel



La convention de divorce que va rédiger l’avocat, devra réglementer :



1/ Les conséquences du divorce entre les époux :




2/ Les conséquences du divorce dans la vie des enfants :




3/ les conséquences patrimoniales :


Les époux devront partager leurs biens, en fonction de leur régime matrimonial.






Le déroulement de la procédure



1/ Rendez-vous chez un avocat


A l’issue d’un ou plusieurs rendez-vous avec leur avocat, les époux signeront la convention de divorce.



2/ L’audience


Après un temps d’attente, allant de deux à quatre mois, selon les tribunaux, les époux devront se rendre à l’audience du Juge aux Affaires Familiales, à l’issue de laquelle leur convention sera homologuée et, le divorce prononcé.



3/ Le divorce


L’avocat achève sa mission par la publicité du jugement à l’état civil.







Le coût du divorce



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