Mentions Légales

INFORMATION EDITEUR


Directeur de la publication : Sabine PARROD




INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :


Maître Sabine PARROD
03 80 45 16 95
Mail : sabineparrod.avocat@gmail.com



Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.




DROIT D'AUTEUR / COPYRIGHT



Le site de Maître Sabine PARROD a été réalisées par :


Johan MARY
Contact : 06 22 21 45 42
site web :
www.johanmary.com
e-mail : contact@johanmary.com

et par Maître Sabine PARROD



Les photographies ont été réalisées par :


Guillaume Colin "Wilhome photography"
Contact : 06 18 99 13 23
site web :
wilhomephotography.com
e-mail : contact@wilhomephotography.com


Les photos et le design du site de Maître Sabine PARROD sont une création originale protégés par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété morale et physique de leurs auteurs. Ils ne peuvent être modifiés, reproduits, vendus ou réutilisés pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l'accord écrit préalable de l'auteur.


L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :


- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") de Maître Sabine PARROD.


Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite

sans autorisation préalable et écrite de Maître Sabine PARROD.




RESPONSABILITE



L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.

 

Maître Sabine PARROD ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

 

Maître Sabine PARROD n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.


Maître Sabine PARROD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.


Maître Sabine PARROD ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

 

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.




MESSAGERIE



Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : sabineparrod.avocat@gmail.com




LIEN HYPERTEXTE

Les sites extérieurs au site de Maître Sabine PARROD ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Maître Sabine PARROD, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.


La création de liens hypertextes vers le site de Maître Sabine PARROD est soumise à l'accord préalable de Maître Sabine PARROD. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante sabineparrod.avocat@gmail.com