Le patrimoine


Que vous soyez mariés sous le régime de la communauté, ou en séparation de biens, ou bien encore en simple concubinage, votre rupture pourra amener à envisager le partage de votre patrimoine.

Maître PARROD vous accompagnera dans toute procédure de ce type.




1/ Le partage et le divorce par consentement mutuel



Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, le partage du patrimoine des époux doit, obligatoirement figurer dans la convention de divorce qui sera soumise à l’homologation du Juge.




2/ Pour tous les autres cas de divorce



Si votre dossier l’exige, il sera possible d’entamer les opérations de partage du patrimoine dès le début de la procédure de divorce.

Si les époux trouvent un accord, il est possible de le faire entériner par le Juge, en même temps que le prononcé du divorce.

Si la question du partage n’a pas été évoquée, au cours de la procédure de divorce, il y aura lieu d’y procéder sitôt le divorce prononcé.

Si les ex-époux trouvent un accord sur le partage de leur patrimoine, il sera formalisé par acte sous seings privés ou acte authentique.

À défaut d’accord, les époux devront débattre des difficultés qui les opposent dans le cadre d’une procédure de partage judiciaire.




3/ Le partage et le concubinage



Il n’est pas rare que des personnes ayant vécu en union libre aient constitué un patrimoine ensemble, qu’il soit mobilier (meubles, véhicules, épargne, etc.) ou immobilier.

C’est ce qu’on appelle l’indivision.

Tout comme les couples mariés, les concubins qui souhaitent, après leur rupture, partager leurs biens indivis, devront régulariser un acte sous seings privés ou authentique de partage.

À défaut d’accord entre eux, le recours au partage judiciaire sera rendu nécessaire.