La rupture de concubinage

Le concubinage est défini, par la code civil comme :

“l'union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.”

L'union et la désunion du couple se fait donc dans la plus grande liberté puisqu'elles ne génèrent aucune formalité ou procédure particulière.

Mais cette liberté peut, à bien des égards, se révéler très précaire pour celui des conjoints le plus faible économiquement.

Car, à la différence des époux, le conjoint éconduit ne pourra revendiquer ni pension de secours ni prestation compensatoire à l'autre, au moment de la séparation.

Le juge aux affaires familiales pourra, cependant, êre amené intervenir dans le prolongement de la rupture des concubins, notamment lorsque surviennent des litiges quant au sort de leurs enfants ou de leur patrimoine.

Le Juge sera alors amené à statuer sur l'organisation de la vie des enfants selon les mêmes règles que les couples en instance de divorce.

Il pourra également trancher les difficultés relatives au partage des indivisions entre concubins.